Règles de Bon Voisinage

illustrateur Pierre Botherel - cliquez sur l'imageL’arrêté préfectoral n° 964/08 du 26 décembre 2008 stipule :

« Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public, et les lieux publics, y compris les parking des centres commerciaux, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :
- Les cris et les chants et le publicités sonores,
- L'usage de tout appareil de diffusion sonore à l'exeption des hauts parleurs installer de manière fixe ou temporaire soumis à autorisation des maires,
- La production de musique électroacoustique (instruments équipés d'amplificateur),
- La réparation ou le réglage de moteurs, qu'elle qu'en soit la puissance, à l'exception des réparations permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- Les appareils, machines, dispositifs de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie,
- L'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice,
- La manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour cet usage.

 
« Dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui, dans un lieu public ou privé, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilise des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. »


« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
* les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 ;
* les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ;
* les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures ».

ZoomLe règlement sanitaire départemental stipule :"Il est interdit de laisser vaguer les animaux dans les rues, sur les places et autres  points de la voie publique, ainsi que dans les parcs et jardins. Ils doivent être tenus en laisse. Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux qui se trouvent à l’extérieur des passages pour piétons".

En cas de non respect de l'interdiction édictée ci-dessus, les infractions au présent règlement sont passibles d'amendes.

ZoomLes riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :

- ne pas gêner la circulation des piétons
- ne pas masquer les feux de signalisation
- ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT
- ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien

ZoomPropriétaires, concierges ou locataires : 
L’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène, que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leurs sont imposées dans l’intérêt de tous.

ZoomArticle 84 du Règlement sanitaire départemental - Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge
brute d’ordures ménagères sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou
d’immeuble est interdite.
Or, le chapitre 20 de l'annexe 2 du décret n° 2002-5 40 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets qui liste les "déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industruies et des administrations) y compris les fractions collectées séparément" indique qu'entrent dans cette catégorie les déchets de jardins et de parc.
Ainsi, les déchets verts issus des jardins des particuliers appartiennent à la catégorie des ordures ménagèresdont le brûlage est interdit par le règlement sanitaire départemental.

Cette interprétation du règlement a été confirmée par un avis du Tribunal Administratif de Nancy en date du 15 février 2007 selon lequel : "le brûlage à l'air libre ou la destruction par incinérateur des déchets verts est interdit dans toutes les communes du département des Vosges".