Demande de débit de boissons temporaire

La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, elle est prévue par les dispositions des articles L.3334-1, L. 3334-2 et L3335-4 du Code de la Santé Publique.

La demande est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune. Le maire agit dans le cadre des ses pouvoirs de police municipale et peut apprécier si l’ouverture présente ou non, un intérêt local.
 
Les débits de boissons organisés à l’occasion d’une manifestation
L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes :
- Les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
- Les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

Le cas échéant, une déclaration d'une animation musicalepourra être demandée simultanément si nécessaire.