Entreprendre

Dans le cadre de sa compétence obligatoire « Développement économique », la Communauté de Communes du Pays de Châtenois apporte conseils et soutiens aux activités économiques à l’occasion de leur création, de leur développement ou de leur transmission.

Elle aide les entreprises en construisant notamment des bâtiments relais à usage industriel pour lesquels un bail de location vente de 23 mois est établi entre l'entreprise et la collectivité, pour convenir du rachat du bâtiment par l'entreprise au terme de ce bail.

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De plus, l’entreprise s’engage à fournir à la communauté de communes, avant la signature du contrat de location vente et le lancement de la procédure d'appel d'offres, une caution bancaire correspondant au paiement de 24 mois de location du bâtiment (le loyer mensuel étant calculé comme suit : 1% du montant TTC des travaux estimés dans l'avant-projet d'architecte pour la construction du bâtiment).